Les Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société AUDIOPTIC TRADE SERVICES (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://audioptictrade.com (ci-après le « Site »).

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

Article 2 – Mentions légales

Le site Internet https://audioptictrade.com est édité par :

• Dénomination sociale : AUDIOPTIC TRADE SERVICES

• Forme juridique : Groupement d’intérêt économique (GIE)

• Adresse du siège social : 5 AVENUE NEWTON, 92140 CLAMART, FRANCE

• SIREN : 479 508 947

• SIRET : 479 508 947 00021

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72 479 508 947

• Numéro EORI : FR479 508 947

• Code NAF/APE : 46.43Z (Commerce de gros d’appareils électroménagers)

• Adresse e-mail : contact@audioptictrade.com

• Téléphone : +33 7 57 93 43 65

Article 3 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif le plus précis possible. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros (€), hors taxes (HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du Client (Professionnel ou Particulier), hors frais de traitement et de livraison.

AUDIOPTIC TRADE SERVICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

Article 5 – Commande et validation

Le passage de commande s’effectue selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.

2. Validation du contenu du panier.

3. Saisie des coordonnées de facturation et de livraison.

4. Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.

5. Confirmation définitive du paiement.

Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Conditions de paiement

Le règlement des achats s’effectue comptant lors de la commande par les moyens sécurisés mis à disposition sur le Site (Carte Bancaire, Virement bancaire, etc.).

Le débit est effectué immédiatement à la validation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé de nos prestataires de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

• Délais de livraison : Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif sur la fiche produit ou lors du processus de commande.

• Frais de livraison : Ils sont calculés automatiquement au moment de la validation du panier en fonction du poids, du volume et de la destination.

• Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de dégâts ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs / Particuliers)

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Procédure : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail : contact@audioptictrade.com.

• Retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés de la facture d’achat.

• Remboursement : Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

(Remarque : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux transactions conclues entre professionnels, sauf exceptions légales).

Article 9 – Garanties légales

Pour les Clients consommateurs, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter le service client à contact@audioptictrade.com pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et surmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 11 – Données personnelles (RGPD)

AUDIOPTIC TRADE SERVICES collecte des données personnelles relatives au Client dans le cadre strict du traitement et de la livraison de ses commandes. Ces données ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à : contact@audioptictrade.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://audioptictrade.com (textes, visuels, logos, fiches produits) sont la propriété exclusive d’AUDIOPTIC TRADE SERVICES ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable :

• Pour les consommateurs : Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

• Pour les professionnels (B2B) : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du ressort du siège social du Vendeur (Nanterre).

Article 14 – Contact et Service Client

Pour toute question, réclamation ou information relative à votre commande :

• E-mail : contact@audioptictrade.com

• Téléphone : +33 7 57 93 43 65

• Courrier : AUDIOPTIC TRADE SERVICES, 5 AVENUE NEWTON, 92140 CLAMART, FRANCE